La décision d’exécution 2015/2119 de la commission du 20 novembre 2015 établit les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) pour la fabrication de panneaux à base de bois. Cette activité est couverte par la rubrique IED 3610 (Fabrication de pâte à papier, papier, carton, panneaux de bois) et, de fait, par la rubrique 2410 de la nomenclature des ICPE.
Les exploitants concernés ont jusqu’au 20 novembre 2016 pour transmettre au préfet le dossier de réexamen qui permettra l’actualisation des prescriptions de leur arrêté préfectoral.
